Article R436-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lever temporaire de l'interdiction de pêcher des poissons de taille inférieure à la normale en cas d'épidémie
Résumé En cas d'épidémie, le préfet peut autoriser la pêche de petits poissons.}
En cas d'épidémie ou de risque d'épidémie, le préfet peut lever temporairement, par arrêté, l'interdiction de pêcher certaines espèces de poissons dont la longueur est inférieure au minimum prévu par l'article R. 436-18 dans l'ensemble du département ou dans certains cours d'eau, canaux ou plans d'eau.
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