Article R436-17
Abrogé depuis le 2010-09-25 par Décret n°2010-1110 du 22 septembre 2010 - art. 2
La pêche de la civelle est interdite chaque semaine du samedi dix-huit heures au lundi six heures.
1 version
Code de l'environnement
Article R436-17
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005
Abrogé le samedi 25 septembre 2010
La pêche de la civelle est interdite chaque semaine du samedi dix-huit heures au lundi six heures.