Article D433-6
Abrogé depuis le 2007-05-16
La commission élit pour trois ans un président et un vice-président. Les représentants de l'Etat ne prennent pas part au vote.
1 version
Code de l'environnement
Article D433-6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005
Abrogé le mercredi 16 mai 2007
La commission élit pour trois ans un président et un vice-président. Les représentants de l'Etat ne prennent pas part au vote.