Article suivant

Article R434-25

Obligation d'adhésion à une association pour les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets

Code de l'environnement

Article D433-1

Article D433-1

La circonscription et le siège des commissions prévues à l'article L. 433-1, dénommées " commissions du milieu naturel aquatique de bassin ", sont ceux des comités de bassin mentionnés à l'article L. 213-2.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005

Abrogé le mercredi 16 mai 2007

La circonscription et le siège des commissions prévues à l'article L. 433-1, dénommées " commissions du milieu naturel aquatique de bassin ", sont ceux des comités de bassin mentionnés à l'article L. 213-2.