Article R431-10
Abrogé depuis le 2006-10-01
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2 cités
Code de l'environnement
Article R431-10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005
Abrogé le dimanche 1 octobre 2006
L'introduction de poissons dans les piscicultures est soumise aux dispositions des articles L. 432-10, L. 432-12 et des articles de la section 4 du chapitre II du présent titre.