Article R427-23
Abrogé depuis le 2012-07-01 par Décret n°2012-402 du 23 mars 2012 - art. 7
L'emploi des chiens, du furet et du grand duc artificiel peut être autorisé par le préfet dans l'arrêté annuel prévu à l'article R. 427-19.
1 version
1 cité
Code de l'environnement
Article R427-23
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005
Abrogé le dimanche 1 juillet 2012
L'emploi des chiens, du furet et du grand duc artificiel peut être autorisé par le préfet dans l'arrêté annuel prévu à l'article R. 427-19.