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Sous-section 4

Dispositions propres à l'Ile-de-France

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Article R423-24

Procédure de retrait de la validation du permis de chasser par le préfet

Code de l'environnement

Article R423-22

Article R423-22

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour l'Île-de-France

Résumé Pour la chasse en Île-de-France, certains départements sont traités comme un seul.

Pour l'application de l'article R. 423-20, les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme formant un seul département.

Il en est de même pour les départements de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines.

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Pour l'application de l'article R. 423-20, les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme formant un seul département.

Il en est de même pour les départements de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines.