Article D422-127
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime
Résumé Les règles de chasse dans les eaux publiques ne peuvent pas contredire celles des ports autonomes.
Les dispositions de la présente sous-section ne font pas obstacle à celles du titre Ier du livre Ier du code des ports maritimes relatif aux ports autonomes.
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