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Sous-section 3

Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime

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Article D422-126

Modalités d'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Code de l'environnement

Article D422-125

Article D422-125

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité des licences de chasse sur le domaine public maritime

Résumé Les permis de chasse pour les domaines maritimes sont valables un an et expirent toujours le 30 juin.

Les licences sont valables pour une année au maximum et leur validité expire, quelle que soit la date à laquelle elles ont été délivrées, au 30 juin suivant.

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Les licences sont valables pour une année au maximum et leur validité expire, quelle que soit la date à laquelle elles ont été délivrées, au 30 juin suivant.