Article D422-103
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des décisions d'autorisation de participation à l'adjudication de la chasse sur le domaine public fluvial
Résumé Les candidats à l'adjudication pour la chasse sur les rivières doivent être informés par le préfet de leur acceptation ou de leur rejet, au moins trente jours avant l'adjudication, par lettre recommandée.
Trente jours au moins avant la date de l'adjudication, le préfet notifie aux candidats sa décision de les autoriser à participer à l'adjudication.
Le rejet des candidatures est prononcé par décision motivée du préfet. Il est notifié aux intéressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
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