Article R422-94-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coordination des réserves nationales de chasse et de faune sauvage
Résumé L'Office français de la biodiversité et les chasseurs coordonnent les réserves pour protéger la faune et ses habitats.
La coordination du réseau des réserves nationales, notamment en vue de constituer des territoires de références, est organisée par voie de convention entre l'Office français de la biodiversité et la Fédération nationale des chasseurs.
L'Office français de la biodiversité remet, chaque année, au ministre chargé de la chasse un rapport d'activité, qui rend compte, notamment, des actions du réseau en matière de protection de la faune sauvage et de ses habitats et de maintien des équilibres biologiques.
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