Article R422-87
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de captures de gibier dans les réserves de chasse pour des fins scientifiques ou de repeuplement
Résumé On peut capturer du gibier dans les réserves de chasse pour la science ou pour repeupler des zones, mais il faut suivre certaines règles.
Des captures de gibier à des fins scientifiques ou de repeuplement peuvent être autorisées dans les conditions fixées par l'article L. 424-11.
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