Code de l'environnement

Article R422-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage et publication de l'agrément de l'association communale de chasse

Résumé La décision d'agrément de l'association communale de chasse doit être affichée en ville et publiée officiellement.

La décision prévue à l'article R. 422-39 est affichée dans la commune aux emplacements utilisés habituellement par l'administration. L'accomplissement de cette formalité est certifié par le maire. La décision est publiée au répertoire des actes officiels de la fédération départementale des chasseurs.

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Version 2

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Modification du type d’acte et du lieu de publication

Résumé des changements Le texte remplace « arrêté » par « décision » et indique que celui‑ci sera publié dans le répertoire officiel du réseau départemental des chasseurs plutôt que dans le recueil général d’actes administratifs.

La décision prévue à l'article R. 422-39 est affichée dans la commune aux emplacements utilisés habituellement par l'administration. L'accomplissement de cette formalité est certifié par le maire. La décision est publiée au répertoire des actes officiels de la fédération départementale des chasseurs.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005

L'arrêté prévu à l'article R. 422-39 est affiché dans la commune aux emplacements utilisés habituellement par l'administration. L'accomplissement de cette formalité est certifié par le maire. L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs.