Article R422-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Opposition à la constitution des associations de chasse intercommunales
Résumé Chaque commune doit être informée des oppositions si la chasse concerne plusieurs communes.
Lorsque le territoire en cause s'étend sur plusieurs communes, l'opposition doit être formée dans chacune de ces communes.
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