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Sous-section 1

Préservation du patrimoine naturel

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Article R415-2-1

Sanction en cas de non-respect des mesures de conservation

Code de l'environnement

Article R415-2

Article R415-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de contrevenir à la réglementation prise en application des articles R. 411-19 à R. 411-21.

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Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de contrevenir à la réglementation prise en application des articles R. 411-19 à R. 411-21.