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Paragraphe 1

Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement ou exclusivement terrestres

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Article R414-8

Composition du comité de pilotage Natura 2000

Code de l'environnement

Article R414-7-1

Article R414-7-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de l'autorité administrative pour les sites Natura 2000 terrestres

Résumé L'autorité qui gère les sites Natura 2000 dépend de l'endroit où ils se trouvent, avec des règles spéciales pour les sites qui couvrent plusieurs régions ou la Corse.

Pour l'application du présent paragraphe, l'autorité administrative est :

1° Lorsque le site est exclusivement terrestre, le président du conseil régional, le cas échéant désigné par une convention conclue entre les régions concernées pour les sites interrégionaux, ou, en Corse, le président du conseil exécutif ;

2° Lorsque le site est majoritairement terrestre, le préfet du département où est situé le site Natura 2000 ou, si le site s'étend sur plusieurs départements, le préfet coordonnateur désigné par arrêté du Premier ministre.

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Version 1

Pour l'application du présent paragraphe, l'autorité administrative est :

1° Lorsque le site est exclusivement terrestre, le président du conseil régional, le cas échéant désigné par une convention conclue entre les régions concernées pour les sites interrégionaux, ou, en Corse, le président du conseil exécutif ;

2° Lorsque le site est majoritairement terrestre, le préfet du département où est situé le site Natura 2000 ou, si le site s'étend sur plusieurs départements, le préfet coordonnateur désigné par arrêté du Premier ministre.