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Sous-section 1

Dispositions applicables en cas d'absence d'autorisation ou de déclaration

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Article R413-48

Mise en demeure en cas de non-respect des conditions de détention d'animaux non domestiques

Code de l'environnement

Article R413-47

Article R413-47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions en cas de non-respect des formalités administratives pour la détention d'animaux non domestiques

Résumé Si l'exploitant ne fait pas ce qui est demandé ou si sa demande est refusée, le préfet peut fermer son établissement.

Si l'exploitant ne défère pas à la mise en demeure de régulariser sa situation ou si sa demande d'autorisation est rejetée, le préfet peut ordonner, en cas de nécessité, la fermeture ou la suppression de l'établissement.

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Si l'exploitant ne défère pas à la mise en demeure de régulariser sa situation ou si sa demande d'autorisation est rejetée, le préfet peut ordonner, en cas de nécessité, la fermeture ou la suppression de l'établissement.