Article R413-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée, suspension et modification du certificat de capacité
Résumé Un certificat peut être temporaire ou permanent et peut être suspendu ou retiré après avoir entendu le propriétaire.
Le certificat de capacité peut être accordé pour une durée indéterminée ou limitée. Il peut être suspendu ou retiré, après que son détenteur a été mis à même de présenter ses observations.
Le certificat de capacité mentionne les espèces ou groupes d'espèces et le type d'activités pour lesquels il est accordé, ainsi, éventuellement, que le nombre d'animaux dont l'entretien est autorisé.
Le bénéficiaire du certificat peut demander sa modification, laquelle est instruite dans les conditions prévues par le présent article et les articles R. 413-5 et R. 413-6.
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