Article R411-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations aux mesures de protection pour le baguage ou le marquage d'animaux protégés
Résumé Pour la science, on peut capturer temporairement des animaux protégés pour les marquer.
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à la capture temporaire d'animaux protégés en vertu du présent chapitre, en vue de leur baguage ou de leur marquage à des fins scientifiques.
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