Article R411-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédeures de consultation pour la prise des arrêtés de protection des espèces
Résumé Des experts sont consultés avant de protéger certaines espèces.
Les arrêtés prévus à l'article R. 411-1 sont pris après avis du Conseil national de la protection de la nature. Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage est consulté lorsqu'il s'agit d'espèces dont la chasse est autorisée. Ces arrêtés sont publiés au Journal officiel de la République française.
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