Article R341-9-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la procédure d'évaluation environnementale aux demandes d'autorisation spéciale pour les sites classés
Résumé Les sites classés doivent être évalués pour les travaux et les décisions sont publiées en ligne.
La procédure prévue à l'article R. 122-2-1 du code de l'environnement est applicable aux demandes d'autorisation spéciale prévues aux articles L. 341-7 et L. 341-10 lorsqu'elles ne sont pas soumises à autorisation ou déclaration au titre du livre IV du code de l'urbanisme.
Ces décisions d'autorisation spéciale de travaux font l'objet d'une publication par voie électronique au recueil des actes administratifs.
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