Article R341-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de la décision de classement d'un site
Résumé La décision de classement d'un site est publiée au Journal officiel.
La décision de classement fait l'objet d'une publication au Journal officiel.
1 version