Code de l'environnement

Article R332-48

Article R332-48

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Désignation du gestionnaire du périmètre de protection d'une réserve naturelle régionale

Résumé Le président de la région choisit quelqu'un pour protéger une réserve naturelle régionale.

Le président du conseil régional désigne un gestionnaire du périmètre de protection parmi les personnes mentionnées à l'article L. 332-8.


Historique des versions

Version 1

Le président du conseil régional désigne un gestionnaire du périmètre de protection parmi les personnes mentionnées à l'article L. 332-8.