Article R332-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité des décisions de classement des réserves naturelles régionales
Résumé Les décisions et plans des réserves naturelles régionales sont publiés dans les documents d'urbanisme et de gestion forestière.
La décision de classement et le plan de délimitation de la réserve naturelle sont reportés aux documents d'urbanisme et de gestion forestière mentionnés à l'article R. 332-13.
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