Article R332-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification du classement des réserves naturelles nationales
Résumé Quand une zone devient une réserve naturelle, le préfet avertit les propriétaires. Si on ne sait pas qui ils sont, le maire affiche l'information et avertit ceux qui occupent la zone. Si des règles doivent être suivies, les propriétaires doivent les respecter.
La décision de classement est notifiée par le préfet aux propriétaires et aux titulaires de droits réels.
Lorsque l'identité ou l'adresse d'un propriétaire ou titulaire de droits réels est inconnu, la notification est valablement faite au maire qui en assure l'affichage et, le cas échéant, la communication à l'occupant des lieux.
Lorsqu'elle comporte des prescriptions particulières tendant à modifier l'état ou l'utilisation des lieux, la décision de classement est accompagnée de la mise en demeure de mettre ceux-ci en conformité avec ces prescriptions.
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