Code de l'environnement

Article R331-69

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pénales pour les actes nuisibles dans le cœur des parcs nationaux

Résumé Ne déplacez pas les panneaux et ne jetez pas d'huiles usagées dans le parc, sinon vous pourriez avoir une amende.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait :

1° De déplacer ou d'endommager les signaux, bornes ou repères qui matérialisent le coeur du parc ;

2° De déverser dans le milieu naturel du coeur du parc national des huiles usagées.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des interdictions et précision géographique

Résumé des changements La version actuelle supprime l’interdiction d’opposer la visite de sacs ou poches à gibiers et limite les actes prohibés aux dommages aux signaux dans le parc national ainsi qu’au déversement d’huiles usagées.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait :

1° De déplacer ou d'endommager les signaux, bornes ou repères qui matérialisent le coeur du parc ;

2° De déverser dans le milieu naturel du coeur du parc national des huiles usagées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 29 juillet 2006

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait :

1° De s'opposer à la visite de sacs, carniers ou poches à gibiers par les agents habilités à constater les infractions à la présente section ;

2° De déplacer ou d'endommager les signaux, bornes ou repères qui matérialisent le coeur du parc ;

3° De déverser dans le milieu naturel du coeur du parc national des huiles usagées.