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Dispositions financières et comptables

R331-38 — R331-42-1

Code de l'environnement

Paragraphe 4 : Personnels

Article R331-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de porter des signes distinctifs et équipements pour les agents des espaces protégés

Résumé Les agents des parcs nationaux doivent porter des signes et des équipements spéciaux.

Les techniciens et les agents techniques de l'environnement de la spécialité " espaces protégés " qui sont commissionnés et assermentés sont assujettis au port de signes distinctifs dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.

Ils sont astreints à porter, dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, l'équipement et l'armement qui leur sont fournis par l'administration.

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Article R331-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques aux techniciens et agents techniques de l'environnement dans les espaces protégés

Résumé Ces employés peuvent devoir travailler la nuit, le dimanche, les jours fériés et rester sur place en cas d'urgence.

Les techniciens et les agents techniques de l'environnement de la spécialité " espaces protégés " peuvent être appelés à exécuter un service pendant la nuit ainsi que les dimanches et les jours fériés. Ils peuvent être astreints à loger par nécessité absolue de service dans la résidence administrative de leur affectation.

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