Article R*331-26
Abrogé depuis le 2007-03-24
Les membres du conseil d'administration sont nommés par le ministre chargé de la protection de la nature pour une durée de six ans renouvelable.
1 version
Code de l'environnement
Article R*331-26
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 29 juillet 2006
Abrogé le samedi 24 mars 2007
Les membres du conseil d'administration sont nommés par le ministre chargé de la protection de la nature pour une durée de six ans renouvelable.