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Paragraphe 1

Conseil d'administration

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Article R331-27

Remplacement des administrateurs et conditions d'exercice au sein du conseil d'administration des parcs nationaux

Code de l'environnement

Article R331-26

Article R331-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du conseil d'administration des parcs nationaux

Résumé Les membres du conseil d'administration des parcs nationaux sont nommés pour six ans, sauf pour ceux du ministère de la défense.

Les membres du conseil d'administration sont nommés, pour une durée de six ans renouvelable, par le préfet du département dans lequel l'établissement public du parc national a son siège, à l'exception, le cas échéant, des représentants du ministre de la défense, nommés par ce ministre.

Lorsque le conseil d'administration comprend des maires, des membres des conseils municipaux ou des représentants d'établissements publics de coopération intercommunale élus dans chaque département, un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature fixe les modalités d'organisation, par le préfet de département, de cette élection lorsqu'elles n'ont pas été prévues par le décret de création du parc.

5 versions

Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du statut de membre du conseil municipal

Résumé des changements Le texte a été modifié pour inclure les membres du conseil municipal parmi les personnes pouvant être intégrées au conseil d'administration lorsqu’il y a une représentation locale.

Les membres du conseil d'administration sont nommés, pour une durée de six ans renouvelable, par le préfet du département dans lequel l'établissement public du parc national a son siège, à l'exception, le cas échéant, des représentants du ministre de la défense, nommés par ce ministre.

Lorsque le conseil d'administration comprend des maires, des membres des conseils municipaux ou des représentants d'établissements publics de coopération intercommunale élus dans chaque département, un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature fixe les modalités d'organisation, par le préfet de département, de cette élection lorsqu'elles n'ont pas été prévues par le décret de création du parc.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reformulation de la clause sur la durée des nominations

Résumé des changements La seule modification consiste à réorganiser la phrase afin d’indiquer plus clairement que les membres sont nommés pour une période de six ans renouvelables ; aucune condition supplémentaire n’est ajoutée ni supprimée.

En vigueur à partir du dimanche 1 août 2021

Les membres du conseil d'administration sont nommés, pour une durée de six ans renouvelable, par le préfet du département dans lequel l'établissement public du parc national a son siège, à l'exception, le cas échéant, des représentants du ministre de la défense, nommés par ce ministre.

Lorsque le conseil d'administration comprend des maires et des représentants d'établissements publics de coopération intercommunale élus dans chaque département, un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature fixe les modalités d'organisation, par le préfet de département, de cette élection lorsqu'elles n'ont pas été prévues par le décret de création du parc.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert du pouvoir nominatif vers le préfet

Résumé des changements Le pouvoir qui attribuait aux ministres la nomination des membres est désormais exercé par les préfets départementaux (sauf pour les représentants défensifs), modifiant ainsi qui décide et potentiellement comment.

En vigueur à partir du mercredi 1 juillet 2020

Les membres du conseil d'administration sont nommés par le préfet du département dans lequel l'établissement public du parc national a son siège, à l'exception, le cas échéant, des représentants du ministre de la défense, nommés par ce ministre pour une durée de six ans renouvelable.

Lorsque le conseil d'administration comprend des maires et des représentants d'établissements publics de coopération intercommunale élus dans chaque département, un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature fixe les modalités d'organisation, par le préfet de département, de cette élection lorsqu'elles n'ont pas été prévues par le décret de création du parc.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une disposition sur l’organisation électorale des maires et représentants intercommunaux

Résumé des changements Un nouveau paragraphe a été ajouté précisant que lorsqu’il y a des maires et des représentants d’établissements publics de coopération intercommunale au sein du conseil, le ministre fixe par arrêté les modalités d’organisation de leur élection, sous la responsabilité du préfet, si ces modalités ne sont pas déjà prévues par le décret de création du parc.

En vigueur à partir du samedi 31 décembre 2011

Les membres du conseil d'administration sont nommés par le ministre chargé de la protection de la nature pour une durée de six ans renouvelable.

Lorsque le conseil d'administration comprend des maires et des représentants d'établissements publics de coopération intercommunale élus dans chaque département, un arrêté de ce ministre fixe les modalités d'organisation, par le préfet de département, de cette élection lorsqu'elles n'ont pas été prévues par le décret de création du parc.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 mars 2007

Les membres du conseil d'administration sont nommés par le ministre chargé de la protection de la nature pour une durée de six ans renouvelable.