Retour à la section

Sous-section 1

Constitution et aliénations

Article suivant

Article R322-8-1

Convention d'attribution au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Code de l'environnement

Article R322-8

Article R322-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Patrimoine immobilier du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Résumé L'article R322-8 liste les biens immobiliers que le Conservatoire gère, y compris ceux qu'il possède, ceux donnés par l'État, et ceux qu'il gère temporairement.

Le patrimoine immobilier administré par le conservatoire comporte, outre les biens qui sont sa propriété, les biens qui lui sont affectés ou remis en dotation par l'Etat, ainsi que les biens dont la gestion lui est confiée provisoirement par ce dernier, cet ensemble constituant le domaine relevant du conservatoire mentionné à l'article L. 322-9.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Le patrimoine immobilier administré par le conservatoire comporte, outre les biens qui sont sa propriété, les biens qui lui sont affectés ou remis en dotation par l'Etat, ainsi que les biens dont la gestion lui est confiée provisoirement par ce dernier, cet ensemble constituant le domaine relevant du conservatoire mentionné à l'article L. 322-9.