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Article R322-1

Tutelle et partenariat du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Code de l'environnement

Article R321-13

Article R321-13

L'entreprise redevable déclare le nombre de passagers embarqués à destination d'un espace protégé ou d'un port figurant sur la liste établie en application de l'article R. 321-11. Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé des douanes.

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005

Abrogé le mercredi 1 janvier 2025

L'entreprise redevable déclare le nombre de passagers embarqués à destination d'un espace protégé ou d'un port figurant sur la liste établie en application de l'article R. 321-11. Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé des douanes.