Code de l'environnement
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie française
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Abrogé5 août 2005Section 1 : Territoire de chasse
Abrogé5 août 2005Section 2 : Temps de chasse
Abrogé5 août 2005Chapitre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé23 mars 2007Section 1 : Protection de la faune et de la flore
Abrogé23 mars 2007Section 2 : Chasse
Abrogé23 mars 2007Section 3 : Pêche en eau douce
Abrogé23 mars 2007Section 4 : Espaces naturels
Abrogé23 mars 2007Section 6 : Dispositions particulières
Abrogé23 mars 2007Chapitre IV : Dispositions particulières à la Polynésie française
Abrogé23 mars 2007Section 1 : Conditions d'obtention de l'agrément
Abrogé23 mars 2007Section 2 : Procédure d'agrément
Abrogé23 mars 2007Section 3 : Obligations de l'association agréée
Abrogé23 mars 2007Section 4 : Action en représentation conjointe
Abrogé23 mars 2007Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
En vigueur du jeudi 7 août 2003 au jeudi 22 mars 2007