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Chapitre V

Dispositions financières et fiscales

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Article R226-6

Sanctions pour non-respect des réglementations sur les installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage

Code de l'environnement

Article R225-1

Article R225-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération fiscale des installations de cogénération

Résumé Certaines usines peuvent ne pas payer de taxes sur certains carburants, selon une règle de 1993.

Les installations de cogénération ouvrant droit à l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le fioul lourd, sur le gaz naturel et le gaz de raffinerie sont définies au décret n° 93-974 du 27 juillet 1993.

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Les installations de cogénération ouvrant droit à l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le fioul lourd, sur le gaz naturel et le gaz de raffinerie sont définies au décret n° 93-974 du 27 juillet 1993.