Article R229-102-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des vérificateurs dans la compensation des émissions de gaz à effet de serre
Résumé Un vérificateur doit s'assurer que les règles pour compenser les émissions de gaz à effet de serre des vols nationaux sont respectées et que la nature est protégée.
Le vérificateur est chargé de s'assurer du respect des exigences prévues par la présente sous-section, y compris en matière de préservation et de restauration des écosystèmes naturels. Sont habilités à procéder à cette vérification les organismes accrédités dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
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