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Section 1

Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

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Article R229-5-2

Exclusion temporaire des établissements de santé aux quotas d’émission

Code de l'environnement

Article R229-3

Article R229-3

Les projections climatiques territorialisées de référence correspondant à la trajectoire mentionnée à l'article R. 229-1 sont mises à la disposition du public dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'adaptation au changement climatique.

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Les projections climatiques territorialisées de référence correspondant à la trajectoire mentionnée à l'article R. 229-1 sont mises à la disposition du public dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'adaptation au changement climatique.