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Paragraphe 2

Inspection des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule d'une puissance nominale supérieure à 70 kW

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Article R224-42

Définitions des systèmes thermodynamiques et de ventilation combinés à un chauffage par effet joule

Code de l'environnement

Article R224-45-9

Article R224-45-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction pour un organisme certificateur d'établir un rapport d'inspection

Résumé Les organismes certificateurs ne peuvent pas faire de rapports pour certains systèmes de chauffage puissants.

Un organisme certificateur ne peut pas établir de rapport d'inspection.

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Un organisme certificateur ne peut pas établir de rapport d'inspection.