Article R224-45-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inspection des systèmes thermodynamiques et de ventilation
Résumé Les propriétaires doivent faire inspecter les systèmes de chauffage et ventilation puissants.
L'inspection est effectuée à l'initiative du propriétaire ou du syndicat de copropriété de l'immeuble.
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