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Paragraphe 1

Entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW

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Article R224-45

Inspection des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule

Code de l'environnement

Article R224-44-5

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien des systèmes thermodynamiques entre 4 kW et 70 kW

Résumé Les ministres de l'énergie fixent les règles pour l'entretien des systèmes thermodynamiques de 4 à 70 kW.

Les spécifications techniques et les modalités de l'entretien, notamment le contenu de l'attestation, sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'énergie.

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Les spécifications techniques et les modalités de l'entretien, notamment le contenu de l'attestation, sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'énergie.