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Sous-section 1

Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage

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Article R224-17

Spécifications techniques pour les matériels d'incinération, de combustion ou de chauffage

Code de l'environnement

Article R224-16

Article R224-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage

Résumé Les installations de brûlage dans les bâtiments sont régies par cet article.

Sans préjudice de l'application des mesures prévues par le titre Ier du livre V du présent code, des dispositions des chapitres Ier et II du présent titre et des dispositions du code de la construction et de l'habitation, la présente sous-section s'applique aux installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage équipant tous locaux publics ou privés, quelle que soit leur affectation.

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Version 1

Sans préjudice de l'application des mesures prévues par le titre Ier du livre V du présent code, des dispositions des chapitres Ier et II du présent titre et des dispositions du code de la construction et de l'habitation, la présente sous-section s'applique aux installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage équipant tous locaux publics ou privés, quelle que soit leur affectation.