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Sous-section 1

Dispositions relatives aux stations-service et à la réduction des émissions de composés organiques volatils

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Article R224-6

Modalités d'application des dispositions relatives aux stations-service et aux émissions de composés organiques volatils

Code de l'environnement

Article R224-5

Article R224-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de maintenance et de contrôle pour les systèmes de récupération des vapeurs dans les stations-service

Résumé L'exploitant d'une station-service doit vérifier son système anti-pollution au moins deux fois par an.

L'exploitant est tenu de prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la maintenance et le bon fonctionnement du système de récupération des vapeurs. Il fait réaliser un contrôle de ce système avant sa mise en service, après toute réparation et au moins une fois tous les deux ans.

Les dépenses correspondant à l'exécution de ces contrôles sont à la charge de l'exploitant de la station-service.

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Version 1

L'exploitant est tenu de prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la maintenance et le bon fonctionnement du système de récupération des vapeurs. Il fait réaliser un contrôle de ce système avant sa mise en service, après toute réparation et au moins une fois tous les deux ans.

Les dépenses correspondant à l'exécution de ces contrôles sont à la charge de l'exploitant de la station-service.