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Sous-section 1

Dispositions relatives aux stations-service et à la réduction des émissions de composés organiques volatils

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Article R224-3

Déclaration et équipement des stations-service en cas d'augmentation du débit d'essence

Code de l'environnement

Article R224-2

Article R224-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'équipement des stations-service en systèmes de récupération des vapeurs

Résumé Les grandes stations-service doivent récupérer la plupart des vapeurs de carburant.

Les stations-service d'un débit supérieur à 3 000 mètres cubes doivent être équipées de systèmes actifs de récupération des vapeurs afin de permettre le retour d'au moins 80 % des composés organiques volatils dans les réservoirs fixes des stations-service.

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Version 1

Les stations-service d'un débit supérieur à 3 000 mètres cubes doivent être équipées de systèmes actifs de récupération des vapeurs afin de permettre le retour d'au moins 80 % des composés organiques volatils dans les réservoirs fixes des stations-service.