Article D224-15-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêtés préfectoraux pour la pollution atmosphérique et les transports publics
Résumé Les arrêtés préfectoraux sont motivés par la pollution et les coûts des transports publics, avec l'avis des autorités de transport.
Les arrêtés préfectoraux mentionnés à l'article D. 224-15-3 et à l'article D. 224-15-4 sont pris, après avis des autorités organisatrices des transports publics concernées et motivés notamment en fonction des niveaux d'exposition de la population à la pollution atmosphérique et des enjeux de financement des transports publics par les autorités organisatrices.
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