Article D222-40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bilan annuel de la mise en œuvre du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Résumé Tous les ans, on fait un rapport sur le plan pour réduire la pollution de l'air, et on le montre au Conseil national de l'air.
Un bilan de la mise en œuvre du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques prévu à l'article L. 222-9 est présenté chaque année devant le Conseil national de l'air mentionné à l'article D. 221-16.
1 version
2 cités