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Section 3

Objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques

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Article D222-40

Bilan annuel de la mise en œuvre du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Code de l'environnement

Article D222-39

Article D222-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions des émissions prises en compte pour les objectifs nationaux de réduction des polluants atmosphériques

Résumé Certaines émissions de polluants, comme celles des avions en vol et le trafic maritime international, ne comptent pas pour les objectifs de réduction des polluants en France.

Aux fins de l'application de l'article D. 222-38 du code de l'environnement, les émissions prises en compte sont celles provenant de toutes les sources anthropiques présentes sur le territoire national, dans la zone économique exclusive française et dans les zones maritimes de lutte contre la pollution, à l'exception des émissions suivantes :

1° Les émissions des aéronefs autres que celles liées aux cycles d'atterrissage et de décollage ;

2° Les émissions dans les départements d'outre-mer ;

3° Les émissions provenant du trafic maritime national au départ et à destination des départements d'outre-mer ;

4° Les émissions provenant du trafic maritime international ;

5° Les émissions d'oxydes d'azote et de composés organiques volatils non méthaniques provenant de la gestion des effluents d'élevage et des sols agricoles.

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Version 1

Aux fins de l'application de l'article D. 222-38 du code de l'environnement, les émissions prises en compte sont celles provenant de toutes les sources anthropiques présentes sur le territoire national, dans la zone économique exclusive française et dans les zones maritimes de lutte contre la pollution, à l'exception des émissions suivantes :

1° Les émissions des aéronefs autres que celles liées aux cycles d'atterrissage et de décollage ;

2° Les émissions dans les départements d'outre-mer ;

3° Les émissions provenant du trafic maritime national au départ et à destination des départements d'outre-mer ;

4° Les émissions provenant du trafic maritime international ;

5° Les émissions d'oxydes d'azote et de composés organiques volatils non méthaniques provenant de la gestion des effluents d'élevage et des sols agricoles.