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Section 1

Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et schéma régional biomasse

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Article D222-13

Élaboration du schéma régional biomasse

Code de l'environnement

Article D222-12

Article D222-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Unités de mesure de la biomasse dans le schéma régional

Résumé Les quantités de biomasse dans le schéma régional doivent être mesurées comme le dit la stratégie nationale de biomasse.

Pour chaque catégorie de biomasse, les quantités figurant dans le schéma régional biomasse sont indiquées dans les unités définies par la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse prévue à l'article L. 211-8 du code de l'énergie.

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Pour chaque catégorie de biomasse, les quantités figurant dans le schéma régional biomasse sont indiquées dans les unités définies par la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse prévue à l'article L. 211-8 du code de l'énergie.