Article R222-1-B-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Concertation préalable pour la stratégie nationale bas-carbone
Résumé La stratégie nationale bas-carbone nécessite une concertation avec le public, supervisée par un garant, et le public doit être informé si cela se fait en même temps que la programmation de l'énergie.
La stratégie nationale bas-carbone fait l'objet d'une concertation préalable, organisée sous l'égide d'un garant selon les modalités définies aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1. L'information du public prévue à l'article L. 121-16 précise, le cas échéant, si cette concertation préalable est commune avec celle relative à la programmation pluriannuelle de l'énergie.
1 version
2 cités