Article D222-1-C
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision simplifiée de la stratégie bas-carbone
Résumé La stratégie bas-carbone peut être mise à jour pour corriger des erreurs et suivre les engagements internationaux, avec l'approbation du gouvernement et l'information des commissions parlementaires.
La stratégie bas-carbone peut faire l'objet d'une révision simplifiée n'en modifiant pas l'économie générale afin de :
– corriger des erreurs factuelles ou incohérences ;
– mettre en compatibilité la répartition sectorielle indicative des budgets carbone et les orientations avec les engagements européens et internationaux de la France ;
– mettre à jour les indicateurs de suivi de la mise en œuvre de la stratégie.
Le projet de stratégie révisée est adopté par décret après transmission du projet, pour information, aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de l'énergie et de l'environnement et au Conseil national de la transition écologique.
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