Article R*221-48
Abrogé depuis le 2005-08-05
2 versions
1 cité
Code de l'environnement
Article R*221-48
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du vendredi 5 décembre 2003
Abrogé le vendredi 5 août 2005
Les comptes et le budget de la Fédération nationale des chasseurs sont établis conformément aux dispositions des articles R. 221-30 à R. 221-33.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 7 août 2003
Les comptes et le budget de la Fédération nationale des chasseurs sont établis conformément aux dispositions des articles R. 221-30 à R. 221-37.