Article R221-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Étiquetage des produits de construction et de revêtement
Résumé Les produits de construction et de revêtement doivent avoir une étiquette indiquant leurs émissions de polluants, même s'ils viennent d'un autre pays de l'Europe, à condition que les informations soient les mêmes que celles exigées par la loi française.
Les dispositions de la présente sous-section ne font pas obstacle à la commercialisation des produits légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou en Turquie, ou légalement fabriqués dans un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen, dans la mesure où ceux-ci sont accompagnés d'une information équivalente à celle exigée par le présent décret concernant les caractéristiques d'émissions en polluants volatils du produit une fois incorporé dans l'ouvrage ou appliqué sur une surface.
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