Article R221-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des organismes pour la coordination des programmes de qualité de l'air
Résumé Le ministre désigne des organismes pour surveiller la qualité de l'air et donner des conseils pour mieux mesurer et modéliser.
Le ministre chargé de l'environnement désigne par arrêté un ou plusieurs organismes chargés :
1° De coordonner les programmes destinés à assurer la qualité des mesures, organisés par la Commission européenne en application de l'article 3 de la directive 96/62/CE du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant ;
2° De lui soumettre des recommandations en vue de garantir la qualité des mesures et des modélisations effectuées par les organismes de surveillance régis par la présente sous-section ; ces recommandations portent sur le choix et l'utilisation des techniques de mesure ou de modélisation.
1 version
1 cité